Conditions générales d'utilisation

Toute Personne physique ou morale, visiteur ou inscrit pour accéder ou utiliser le site www.lacartedescolocs.fr ou à toute information publiée sur le site, accepte d'être lié par les termes des conditions générales d'utilisation prévues par cet accord.

1. www.lacartedescolocs.fr

Ce site, ainsi que tout le contenu, les données et autres documents publiés sur le site est la propriété de la S.A.S. Apoena, dont le siège social est situé au 3 rue des Bouchers, 67000 Strasbourg. Apoena est désigné dans ces termes et conditions par les termes 'nous', 'notre', 'nos' ou 'La Carte des Colocs'.

2. Contenu et utilisation du site

L’utilisation du site La Carte des Colocs et/ou de tout contenu figurant sur ce site est entièrement à vos risques et périls. Aucun contenu ou matériel sur le site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, affiché, transmis ou distribué sans l'autorisation préalable de La Carte des Colocs.
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La Carte des Colocs, à moins d'indication contraire explicite, possède ou contrôle tous les droits de propriétés intellectuelles pertinents concernant le site et le contenu. Vous ne pouvez publier, distribuer, extraire, réutiliser, ou reproduire tout ou partie du site ou du contenu sous aucune forme (y compris les stocker sur un support quelconque) autre que celles expressément autorisées dans les présentes conditions, ou dans la mesure autorisée sur le site, ou en vertu de la loi française ou de la loi locale. Le site et son contenu sont destinés à votre usage personnel et uniquement non-commercial, ils ne sauraient être redistribués, transférés, cédés ou faire l’objet de licence.

3. Inscription

Si vous souhaitez vous inscrire sur le site, vous devez accepter les Conditions Générales d’Utilisation, vous devez conserver votre mot de passe confidentiel et vous ne devez permettre à aucune autre personne (morale ou physique) d'utiliser votre adresse e-mail ou mot de passe pour accéder au site. Vous vous engagez à ne faire aucune action qui pourrait aider toute personne qui n'est pas un membre inscrit à accéder à une zone sécurisée du site, et vous acceptez de ne pas créer des comptes additionnels dans le but d'abuser du fonctionnement du site ou d'autres membres inscrits, ou de chercher à vous faire passer pour un autre membre inscrit.

Vous êtes responsable envers La Carte des Colocs pour toutes les activités qui se produisent sur votre compte membre. Si vous pensez que quelqu'un a obtenu les détails de votre compte, veuillez prendre contact avec nous dans les plus brefs délais et nous prendrons les mesures adéquates pour le bloquer ou le clôturer.

4. Vos données personnelles

En utilisant notre site vous êtes susceptible de nous transmettre différents types de données personnelles, notamment lorsque vous : créez un compte, échangez avec d’autres utilisateurs et entrez en contact avec nous via e-mail ou formulaire de contact. Vous vous engagez à fournir des informations véridiques, exactes et complètes sur le site et à La Carte des Colocs en général. Les données personnelles fournies par les membres inscrits seront traitées avec la précision et le niveau de sécurité approprié, conformément à notre politique de confidentialité. L'exactitude de ces données étant un facteur influençant notre activité de mise en relations de colocataires compatibles, nous ne saurions être tenus pour responsables en cas d'inexactitude de ces données.

Données transmises par l'utilisateur

Nom, prénom, date de naissance, sexe (état civil), activité, nationalité, adresse email, numéro de téléphone (facultatif), des photographies de vous, une description de vous ou du logement présenté dans votre annonce, toues les données liées aux interactions sur le site (messages, détail des visites et contenus reliés, informations de paiement, échanges avec le support…), données de connexion de l’appareil, copie de pièces d’identité (passeport, permis de conduire, carte nationale d’identité) si demandées par le support pour vérification d’identité, toute autre information que vous décidez de transmettre.

Données automatiquement récoltées

Dans le cas où vous vous connectez à nos services en utilisant Facebook, La Carte des Colocs aura accès à certaines des données de votre compte sur Facebook (notamment vos prénom, nom de famille, photographie de profil et adresse e-mail) conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné.

Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles d’avoir accès, conformément à la législation applicable et avec votre accord, à des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre site, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de notre site, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil ainsi que les interactions avec la page.

Durée de conservation des données

Nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour vous proposer nos services conformément à notre accord mutuel et pour nous conformer à nos obligations légales. Nous conservons les informations de compte bancaire ou de carte de crédit (via notre prestataire de paiement Stripe) pour la durée nécessaire au regard des lois applicables en matière fiscale et comptable.

Si vous supprimez vos données sur notre plateforme celles-ci sont détruites immédiatement et ne peuvent être récupérées par vous ou nous. Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines de vos données lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire. C’est par exemple le cas, si nous estimons que vous n’avez pas respecté nos conditions générales d’utilisation et que nous souhaitons éviter que vous portiez préjudices aux autres utilisateurs.

Utilisation des données

Nous utilisons vos données de différentes manières :

• pour vous permettre d’accéder à nos services et de recevoir les informations afférentes en accord avec nos Conditions Générales d’Utilisation,
• pour vous envoyer ponctuellement des renseignements sur nos services,
• pour nous assurer du respect de la législation applicable et de nos conditions générales d’utilisation. En cas de manquements de votre part, nous pourrons être amenés à suspendre votre compte sur notre site,
• pour gérer notre site et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, études et sondages,
• pour améliorer et optimiser notre site, notamment pour nous assurer que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil,
• pour nous aider à la préservation d’un environnement sain et sécurisé sur notre site.

Transfert de vos données

Nous travaillons avec des organismes partenaires qui peuvent avoir accès à vos données personnelles si vous effectuez une action claire autorisant le transfert de vos données indépendamment vers chaque partenaire (par exemple en cochant une case opt-in dédiée à un partenaire).

Nous travaillons également avec des organismes partenaires qui peuvent avoir accès à certaines données dans le cadre de prestations que nous fournissons (études de marchés, enquêtes). Ces données sont totalement anonymisées et ne peuvent en aucun cas vous identifier, les données personnelles suivantes ne seront donc jamais transmises dans le cadre de ces activités : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, photographies de vous, description de vous ou du logement présenté dans votre annonce, adresse exacte du logement dans votre annonce.

Nous diffusons, sur certains sites internet, certaines parties de notre site par l’intermédiaire d’API ou de widgets. Dans ce cas, certaines informations issues de votre profil pourront également être affichées sur ces sites. Vos données personnelles comme votre nom de famille, numéro de téléphone ou votre adresse email ne seront pas accessibles sur ces sites.

Nous avons l’obligation légale de transférer vos données ou si nous pensons que cela est nécessaire pour (1) répondre à toute réclamation à l’encontre de La Carte des Colocs, (2) se conformer à toute demande judiciaire, (3) faire exécuter tout contrat conclu avec nos utilisateurs, tel que les Conditions Générales d’Utilisation (4) en cas d’urgence concernant la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, (5) dans le cadre d’enquêtes et d’investigations, ou (6) afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de La Carte des Colocs, ses utilisateurs et plus généralement tout tiers.

Si La Carte des Colocs ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les données en notre possession seront, en principe, transférées au nouveau propriétaire. Si nous sommes amenés à vendre ou acquérir une entreprise ou des actifs, nous nous réservons la possibilité de partager vos données personnelles avec le potentiel vendeur ou acheteur de cette entreprise ou de ces actifs.

Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’avons aucun contrôle sur la collecte ou le traitement de vos données mis en œuvre par nos partenaires sur leur propre site. Notre site peut contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires ou de sociétés tierces. Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance de politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos données personnelles.

Vos droits sur vos données et suppression de vos données

Vous pouvez à tout moment modifier, corriger ou supprimer les données reliées à votre compte. Toute modification de vos données annule et remplace les précédentes données transmises. Vous pouvez également nous contacter directement sur l’adresse [email protected] pour procéder à ces modifications, corrections ou suppressions.

Lorsque cela est prévu par la législation applicable, vous êtes en droit d’obtenir une copie de vos données personnelles que nous détenons. Cette demande peut faire l’objet d’une vérification d’identité par nos soins. Nous donnerons suite à cette demande dans les délais fixés par la loi.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en le supprimant, toutes vos informations seront alors supprimées et vous pouvez nous contacter directement sur l’adresse [email protected] pour obtenir une confirmation. Nous sommes susceptibles de conserver certaines de vos informations lorsque la loi nous y contraint ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire (comme lorsque vous commettez des actes répréhensibles ou que vous violez nos conditions générales d’utilisation).

Nos mesures techniques en matière de sécurité de vos données

Notre architecture sécurisée met tous les moyens techniques en oeuvre pour garantir la sécurité, l’accès et le traitement des données personnelles de nos utilisateurs :

• contrôle et filtrage des accès aux données : firewall sur tous nos serveurs, encryptage HTTPS des flux d'information, authentification par identifiant et mot de passe crypté, gestion des profils et droits d'accès ; chaque utilisateur n'a accès qu'aux données qui le concernent et qui lui sont autorisées en fonction de son profil,
• sécurité des transactions : toutes nos transactions sont sûres et garanties grâce à l’utilisation de la norme de sécurité SSL (Secure Socket Layers) la plus répandue et la plus fiable actuellement sur Internet. Toutes les données concernant nos clients (numéro de carte bancaire, nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, téléphone, etc) sont cryptées avant la transmission et le traitement afin d'en assurer la confidentialité,
• hébergement sécurisé des serveurs chez un prestataire spécialisé, avec contrôle des accès physiques aux salles des serveurs et garantie de la disponibilité en terme de bande passante 24h/24, 7j/7 ; alimentations redondantes, climatisation, sécurité anti-incendie, sécurité anti-intrusion,
• sauvegardes quotidiennes des données de la plate-forme.

Contact

Pour toute demande concernant vos données vous pouvez nous contacter directement sur l’adresse email [email protected] ou par voie postale à l’adresse suivante : S.A.S. Apoena - 3, rue des Bouchers - 67000 STRASBOURG - FRANCE.

5. Traceurs

Afin d'améliorer votre expérience de recherche, La Carte des Colocs utilise des traceurs (cookies), et est donc susceptible d'accéder à des informations déjà stockées dans votre équipement terminal de communications électroniques et d'y inscrire des informations.

Traceurs sous notre contrôle

Les traceurs générés lors de vos visites sur La Carte des Colocs ne stockent aucune information personnelle, votre anonymat est donc garanti et nous nous engageons formellement à ne pas utiliser les traceurs directement générés par notre plate-forme à des fins commerciales.

Les traceurs directement générés par La Carte des Colocs concernent :
- le statut actuel de votre compte (connecté ou non, inscrit ou non)
- la ville, la région et le type de votre dernière recherche
- la dernière position de la carte de recherche (si vous êtes en recherche de colocation)
- l'historique des annonces consultées, contactées ou ajoutées à vos favoris ainsi que l'historique des profils consultés, contactés ou ajoutés à vos favoris.

Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de ces traceurs en paramétrant votre navigateur, ou en ayant recours à des extensions spécifiques permettant de désactiver l'écriture et la lecture de traceurs. Veuillez cependant noter que ceci peut fortement perturber votre navigation sur La Carte des Colocs, le site ayant besoin d'un traceur spécifique à chaque nouvelle requête pour déterminer si vous êtes connecté à votre compte ou non.

Traceurs sous le contrôle de tiers

La Carte des Colocs utilise des services tiers qui peuvent également stocker des traceurs dans votre navigateur, à savoir :
- Google Analytics (à des fins de mesure de l'audience)
- Google AdSense (régie publicitaire)
- Facebook (en cas d'inscription avec votre compte Facebook)

Ces services tiers peuvent combiner les traceurs générés sur La Carte des Colocs avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. Tout comme pour les traceurs sous notre contrôle, vous pouvez vous opposer à leur utilisation en paramétrant votre navigateur, ou en ayant recours à des extensions spécifiques permettant de désactiver leur écriture et leur lecture.

Législation en vigueur

L'utilisation des traceurs est régie par l'article 32 II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, transposant l'article 5.3 de la directive 2002/58/CE du parlement européen et du conseil du 12 juillet 2002 modifiée par la directive 2009/136/CE. Pour en savoir plus sur les cookies et traceurs, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.

6. Matériel répréhensible

Si vous trouvez ou prenez conscience de contenu publié sur le site qui soit choquant, illicite ou contraire à la loi, merci de nous le rapporter immédiatement. Veuillez noter qu'il peut y avoir des conséquences juridiques si vous faites une fausse déclaration ou de mauvaise foi à ce niveau.

7. Envoi de matériel

Si vous publiez du contenu sur le site (y compris et sans limitation, des textes, des photographies, des commentaires écrits, des suggestions, des notes, des dessins, des concepts ou tout autre renseignement divulgué ou offert par l'intermédiaire du site), vous nous accordez une licence mondiale, sans limite dans le temps, non-exclusive pour l’utilisation de ce matériel sur tous les médias. En outre, vous acceptez de renoncer à vos droits moraux pour les fins de la présente licence et vous acceptez que ce matériel n'est pas confidentiel et que La Carte des Colocs ne sera pas responsable pour toute utilisation ou divulgation d'un tel matériel.

Vous déclarez et garantissez que vous avez personnellement créé, écrit et produit tout le contenu dans ce que vous avez publié. Nous nous réservons le droit de couper, modifier, recadrer ou d'organiser votre matériel si besoin à notre discrétion. Hormis si vous avez une demande contraire, votre nom peut être publié aux côtés de votre matériel. Si vous ne souhaitez pas nous accorder ces droits, merci de ne pas soumettre de matériel sur le site.

8. Liens vers d’autres sites

Le site peut publier et/ou faire référence à des liens vers d'autres sites Internet. La Carte des Colocs ne cautionne pas ou n'accepte aucune sorte de responsabilité pour le contenu de ces sites, n'est pas responsable de la disponibilité de ces différents sites, et ne pourra être tenue responsable en aucune façon de toute perte ou tout dommage dont le membre inscrit ou l'utilisateur pourrait souffrir en utilisant ces sites. Si vous prenez la décision d'accéder aux sites Internet dont les liens sont publiés sur La Carte des Colocs, vous le faites à vos propres risques et périls.

9. Liens vers La Carte des Colocs

Tout site Internet peut publier un lien vers notre site, à condition que cela n'implique aucune approbation de ses produits ou services par La Carte des Colocs, qu’il ne représente pas une relation erronée avec La Carte des Colocs, qu’il ne présente aucune fausse information à propos de La Carte des Colocs, qu’il ne porte pas atteinte à la propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne (morale ou physique) et qu’il est conforme à toutes les lois et règlements en vigueur. Veuillez noter cependant que La Carte des Colocs se réserve le droit de retirer cette autorisation à tout moment.

10. Conduite de l'utilisateur

Nous nous réservons le droit de refuser l’inscription d’un membre pour une raison quelconque, à tout moment, ou de modifier le contenu d'une annonce si nous pensons que celui-ci est inapproprié. Nous procéderons à ce refus notamment si nous trouvons des incohérences, des mensonges ou toute tentative de harceler ou de tromper La Carte des Colocs ou l'un de nos membres ou utilisateurs potentiels.

De même, nous nous réservons le droit de clôturer un compte, désactiver une annonce ou encore bannir les identifiants e-mail et IP d'un utilisateur à tout moment et sans justification préalable, si nous estimons que celui-ci porte atteinte à l'image du site ou constitue un risque pour les autres utilisateurs. Ce droit sera exercé à notre seule discrétion, et nous nous réservons le droit de communiquer ou non à l'utilisateur concerné les raisons de la clôture de son compte ou du blocage de ses identifiants.

Tout membre inscrit dont le compte est désactivé ou supprimé pour des raisons liées à celles mentionnées précédemment n’aura droit à aucun remboursement, sous quelque forme que ce soit. En outre, veuillez noter que si la contrefaçon et la criminalité porte atteinte à l'intégrité de notre site ou entreprise, nous entreprendrons des poursuites judiciaires, y compris en cas de distribution illégale de l'information que nous fournissons, ou toute autre utilisation à des fins autres que celles énoncées par la présente.

11. Compatibilité de la colocation

La Carte des Colocs ne cautionne aucune inscription, et nous ne faisons aucun commentaire lié au comportement, à la solvabilité d’un individu, à l’historique de location ou à la capacité de s'acquitter du loyer ou de fournir un hébergement. La Carte des Colocs ne doit pas être tenue responsable pour des événements ou des pertes qui résultent de l'utilisation du site. Il est de votre responsabilité de déterminer l'acceptabilité et la condition d'un colocataire, locataire ou propriétaire.

12. Indemnité et limitation de responsabilité

Si vous souscrivez un abonnement pour les services proposés sur ce site, vous acceptez que la responsabilité de La Carte des Colocs mentionnée ci-après doit être limitée au montant le plus faible entre le montant que vous avez effectivement versé et 150 euros. Sauf indication contraire aux présentes, La Carte des Colocs ne pourra pas être tenu responsable pour tout dommage indirect ou consécutif de quelque nature contractuelle, délictuelle ou autre découlant de votre utilisation de ce site ou en relation avec les produits et/ou services que nous offrons.

Rien dans le présent accord n’a pour effet de limiter ou exclure la responsabilité pour la mort ou des blessures causées par une négligence de La Carte des Colocs. Vous vous engagez à indemniser La Carte des Colocs pour toute perte ou dommage pouvant être encourus par La Carte des Colocs, y compris et sans limitation les frais juridiques, découlant de toute violation des présentes conditions générales, garanties ou autre terme ou de votre mauvaise utilisation de matériel ou information obtenue via le site. Vous vous engagez à indemniser La Carte des Colocs de toute perte ou dommage subi par La Carte des Colocs par rapport à toute réclamation de tiers contre La Carte des Colocs pour violation des droits de propriété intellectuelle qui interviennent dans le cadre de votre fourniture de matériel sur le site.

13. Droit de rétractation

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en vous connectant sur votre compte et en cliquant sur le bouton 'Supprimer mon compte', présent dans l'onglet 'Mes paramètres'. Parce que nous vous offrons la possibilité de prévisualiser tout le contenu du site sans frais et que nous exigeons le paiement uniquement lorsque vous désirez devenir membre premium, nous n'offrons pas de remboursements d’abonnements. Toutefois, si vous n'avez pas trouvé une chambre ou un colocataire dans le délai prévu par votre souscription, nous vous permettons de renouveler votre abonnement à un prix réduit (sous réserve de modifications). Cette disposition n'affecte pas vos autres droits légaux en tant que consommateur.

14. Résiliation du présent accord

Vous pouvez résilier le présent contrat à tout moment, en supprimant votre compte via le site et en détruisant tout le contenu et autres matériaux obtenus à partir du site (et toutes les copies et installations connexes, que ce soit en vertu des dispositions du présent accord ou d'une autre manière). La Carte des Colocs peut à tout moment résilier le présent contrat si, à notre seule discrétion, nous pensons que vous pourriez avoir manqué (ou avoir agi d'une manière qui indique que vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas vous conformer à) une quelconque modalité, ou si nous sommes légalement tenus de le faire par la loi, ou si la poursuite de l’accord est susceptible de ne plus être commercialement viable.

15. Marques

Les marques, produits et noms de service utilisés sur le présent site (y compris et sans limitation, « La Carte des Colocs ») sont des marques de commerce ou des noms commerciaux de La Carte des Colocs ou de ses partenaires commerciaux, sauf indication contraire explicite. Vous ne pouvez pas distribuer des produits ou offrir des services en vertu ou par référence à, ou utiliser ou reproduire les marques de commerce, noms commerciaux ou slogans publicitaire sans l'autorisation écrite de La Carte des Colocs.

16. Piratage informatique

Vous vous engagez à ne pas tenter de causer de dommages, de refuser l’accès au service, de craquer le site, de pratiquer de la Rétroingénierie, ou d'interférer (collectivement, les «interférences») sur le site, et ce de quelque manière que ce soit. Si vous interférez avec le site de quelque façon, vous acceptez de payer tous les dommages subis par La Carte des Colocs. La Carte des Colocs coopérera avec les autorités compétentes dans la poursuite de tout utilisateur qui interfère avec le site, ou tente de frauder de quelque façon La Carte des Colocs ou toute autre partie par le biais de l'utilisation d’un compte utilisateur du site ou des services fournis via le site.

La Carte des Colocs se réserve le droit de refuser l'accès du site ou de tout autre service à un utilisateur pour une raison quelconque, à tout moment, à notre seule discrétion. L'utilisateur ou membre inscrit accepte que l'on peut bloquer l'adresse ou les adresses IP de l'utilisateur ou membre inscrit à tout moment et à notre seule discrétion, et que nous pouvons lui refuser de continuer à utiliser le site sans lui donner de préavis. Nous nous réservons le droit d'entreprendre toute action que nous jugerons appropriée à notre entière discrétion à l'égard de violations ou de l'exécution des termes du présent accord, et nous nous réservons expressément tous les droits et recours qui s'offrent à nous en droit ou en équité.

17. Aucun partenariat

Votre utilisation du site et/ou de son contenu ne crée aucun partenariat, ou relation client, fiduciaire ou toute autre relation professionnelle.

18. Intégralité de l'accord et autonomie des dispositions

Cet accord constitue l'intégralité de l'accord entre les parties sur l'objet des présentes. Il n'y a pas d'ententes, accords ou représentations, orales ou écrites, non spécifiés aux présentes en ce qui concerne le présent accord. Si une partie quelconque, un terme ou une disposition du présent accord est interprété par un tribunal de juridiction compétente comme étant illégale, inapplicable ou contraire à une loi applicable, les autres parties ou dispositions demeurent valables et continuent en vigueur de plein effet.

19. Absence de renonciation

Aucune renonciation, expresse ou implicite, par l'une des parties d'un terme ou d'une condition ou d'un manquement par l'autre de l'une des dispositions du présent accord ne constituera une renonciation à toute violation de la même ou de toute autre disposition/terme du présent accord.

20. Modifications

Le présent accord peut être modifié de temps à autre par la publication de nouvelles conditions sur le site, et toute modification sera applicable à tous les utilisateurs à partir de de la date et de l'heure à laquelle des termes révisés auront été publiés sur le site. L'utilisation continue du site ou des services par l’utilisateur ou le membre inscrit implique l'accord et l'acceptation d'une telle modification ou d'autres changements le cas échéant.

21. Loi applicable et juridiction

Cet accord sera régi par et sera interprété conformément aux lois françaises. Tout litige découlant de, ou en relation avec, le présent accord sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

22. Force majeure

Nous ne serons pas tenus responsables pour toute défaillance ou retard dans l'exécution de l’une de nos obligations mentionnées dans un de nos contrats qui serait causée par des événements hors de notre contrôle .

23. Partenariats

La Carte des Colocs peut faire apparaître différents partenaires souhaitant offrir leurs services à ses utilisateurs, et ce sous différentes formes (case à cocher, bannière, pop-up, etc). Tout utilisateur qui coche la case à cocher du partenaire accepte de transmettre ses informations et d'être contacté par ce partenaire. De même tout utilisateur qui clique sur les outils publicitaires du partenaire accepte d'être redirigé vers le ou les sites internet de celui-ci.

24. Contact

Pour toute demande importante, veuillez nous contacter à l'adresse suivante: S.A.S. Apoena, 3 rue des Bouchers 67000 Strasbourg, ou à [email protected].

Conditions générales de vente

Préambule :

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales de Vente du site internet www.lacartedescolocs.fr la signification suivante :

annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, photographies, dessins), déposés par un annonceur sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue de louer un bien diffusé sur le site internet.

annonceur : désigne toute personne physique majeure ou morale, titulaire d’un compte et ayant déposé une annonce, à partir de celui-ci, sur le site internet. Tout annonceur doit être connecté à son compte pour déposer et gérer sa ou ses annonces. Tout premier dépôt d’annonce entraîne la création d’un compte propre à l’annonceur.

compte : désigne l'espace gratuit que tout annonceur doit se créer et auquel il doit se connecter depuis le site internet, afin de diffuser, gérer, visualiser ses annonces et souscrire à une ou des option(s) payante(s).

Apoena : désigne la société qui édite et exploite le site internet : Apoena, SAS au capital de 2.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 793 700 139, et dont le siège social est situé 3 rue des Bouchers, 67000 Strasbourg.

site internet : désigne le site internet exploité par Apoena accessible depuis l'URL www.lacartedescolocs.fr

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute souscription, par un annonceur connecté à son compte, d'option(s) payante(s) depuis le site internet.

Acceptation

Toute souscription d'option(s) payante(s) par un annonceur vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.

Modalités de souscriptions aux options payantes

Règles générales :

La souscription d'une ou plusieurs option(s) payante(s) est exclusivement accessible aux annonceurs connectés à leur compte depuis le site internet.

Une option payante n'est souscrite que pour une seule Annonce. En conséquence, il n'est pas possible de transférer le bénéfice d'une option payante d'une Annonce à une autre.

Il est possible de souscrire plusieurs options payantes pour une même Annonce et ce de manière simultanée ou non.

Le prix de chaque option payante varie en fonction du type d'option souscrite et de la durée de souscription. La grille tarifaire des options payantes par catégorie est présente dans la rubrique Prix.

Les annonces sont classées sur le site internet en mode liste ou dans la barre latérale en mode carte par ordre chronologique, en fonction de la date et de l'heure de leur mise en ligne. En conséquence, tout annonceur reconnaît et accepte que la présence en tête de liste ou dans la barre latérale de son annonce n'est que provisoire.

Espace et Moment de souscription

Les options payantes peuvent être souscrites, par tout annonceur connecté à son compte, depuis le site internet :

• soit depuis le formulaire de dépôt lors du dépôt d’une annonce,
• soit à tout moment au cours de la diffusion d’une annonce, depuis l'onglet Mes annonces du compte de l’annonceur.

Durée et effet de la ou des option(s) payante(s)

À l'exception de l’option payante « Remonter en tête de liste immédiatement » valable une fois au moment de la souscription, toute autre option payante est souscrite pour 7 jours, 14 jours ou 30 jours.

Lors du retrait anticipé de l'annonce (soit du fait de l'annonceur, soit du fait de La Carte des Colocs, notamment en cas de contenu abusif), l'option payante cesse de produire ses effets.

La modification d'un compte ou d'une annonce ne prolonge pas la durée de ou des option(s) payante(s) souscrite(s).

La suppression d'un compte entraîne la suppression de toute(s) annonce(s) attachée(s) à ce compte (même adresse mail) et, en conséquence, de toute(s) option(s) payante(s) souscrite(s) pour ces annonces, et ne donne aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l'annonceur reconnaît et accepte.

Description des options payantes :

Remontée immédiate ou quotidienne en tête de liste

Cette option payante se décline sous quatre formes :

Remontée immédiate en tête de liste

La date de publication de l’annonce sera remise à 0, permettant sa remontée en tête de la liste en mode liste et la barre latérale en mode carte, comme si elle venait d'être mise en ligne, une fois à compter de la souscription à cette option. Elle n’est disponible via un bouton dédié qu’au minimum le lendemain du dépôt de l’annonce sur la page Mes annonces.

Remontée quotidienne en tête de liste pendant 7 jours

La date de publication de l’annonce sera remise à 0, permettant sa remontée en tête de la liste en mode liste et la barre latérale en mode carte, comme si elle venait d'être mise en ligne, sur le site internet, chaque jour pendant 7 jours, à compter :

• du jour du dépôt de l'annonce, si la souscription à cette option est réalisée au moment du dépôt de l'annonce.
• de la souscription à cette option si elle n'a pas lieu le jour du dépôt de l'annonce, mais pendant sa période de mise en ligne.

Un email de confirmation de souscription sera envoyé le jour de la souscription de l’option pour le confirmer à l’annonceur. Un autre email sera envoyé 3 jours avant la fin de l’option pour informer l’annonceur de l’imminence de cette échéance. Enfin un dernier email sera envoyé le jour de la fin de l’option pour en informer l’annonceur de la fin des effets de l’option.

Remontée quotidienne en tête de liste pendant 15 jours

La date de publication de l’annonce sera remise à 0 permettant sa remontée en tête de la liste en mode liste et la barre latérale en mode carte, comme si elle venait d'être mise en ligne, sur le site internet, chaque jour pendant 15 jours, à compter :

• du jour du dépôt de l'annonce, si la souscription à cette option est réalisée au moment du dépôt de l'annonce.
• de la souscription à cette option si elle n'a pas lieu le jour du dépôt de l'annonce, mais pendant sa période de mise en ligne.

Un email de confirmation de souscription sera envoyé le jour de la souscription de l’option pour le confirmer à l’annonceur. Un autre email sera envoyé 3 jours avant la fin de l’option pour informer l’annonceur de l’imminence de cette échéance. Enfin un dernier email sera envoyé le jour de la fin de l’option pour en informer l’annonceur de la fin des effets de l’option.

Remontée quotidienne en tête de liste pendant 30 jours

La date de publication de l’annonce sera remise à 0 permettant sa remontée en tête de la liste en mode liste et la barre latérale en mode carte, comme si elle venait d'être mise en ligne, sur le site internet, chaque jour pendant 30 jours, à compter :

• du jour du dépôt de l'annonce, si la souscription à cette option est réalisée au moment du dépôt de l'annonce.
• de la souscription à cette option si elle n'a pas lieu le jour du dépôt de l'annonce, mais pendant sa période de mise en ligne.

Un email de confirmation de souscription sera envoyé le jour de la souscription de l’option pour le confirmer à l’annonceur. Un autre email sera envoyé 3 jours avant la fin de l’option pour informer l’annonceur de l’imminence de cette échéance. Enfin un dernier email sera envoyé le jour de la fin de l’option pour en informer l’annonceur de la fin des effets de l’option.

Mise en valeur dans les résultats de recherche

En mode recherche par carte l’annonce sera mise en avant avec l’ajout d’une miniature du prix du loyer au-dessus du repère dédié sur la carte accompagnée d’une étoile (⭐). Le repère de l’annonce présente une couleur spécifique par rapport aux autres repères des annonces non mises en avant. Dans la barre latérale un bandeau spécifique ⭐À la Une est indiqué sur l’annonce qui présente également une couleur spécifique par rapport aux autres annonces de la liste.

En mode recherche par liste l’annonce apparaîtra dans un encart spécial ⭐À la une tout en haut des résultats pour toutes recherches correspondants aux filtres de recherche adéquats. Dans la liste un bandeau spécifique ⭐À la une est indiqué sur l’annonce qui présente également une couleur spécifique par rapport aux autres annonces de la liste.

Mise en valeur dans les résultats de recherche chaque jour pendant 7 jours

L'annonce sera mise en valeur en mode liste et en mode carte, sur le site internet, chaque jour pendant 7 jours, à compter de la souscription à cette option.

Un email de confirmation de souscription sera envoyé le jour de la souscription de l’option pour le confirmer à l’annonceur. Un autre email sera envoyé 3 jours avant la fin de l’option pour informer l’annonceur de l’imminence de cette échéance. Enfin un dernier email sera envoyé le jour de la fin de l’option pour en informer l’annonceur de la fin des effets de l’option.

Mise en valeur dans les résultats de recherche chaque jour pendant 15 jours

L'annonce sera mise en valeur en mode liste et en mode carte, sur le site internet, chaque jour pendant 15 jours, à compter de la souscription à cette option.

Un email de confirmation de souscription sera envoyé le jour de la souscription de l’option pour le confirmer à l’annonceur. Un autre email sera envoyé 3 jours avant la fin de l’option pour informer l’annonceur de l’imminence de cette échéance. Enfin un dernier email sera envoyé le jour de la fin de l’option pour en informer l’annonceur de la fin des effets de l’option.

Mise en valeur dans les résultats de recherche chaque jour pendant 30 jours

L'annonce sera mise en valeur en mode liste et en mode carte, sur le site internet, chaque jour pendant 30 jours, à compter de la souscription à cette option.

Un email de confirmation de souscription sera envoyé le jour de la souscription de l’option pour le confirmer à l’annonceur. Un autre email sera envoyé 3 jours avant la fin de l’option pour informer l’annonceur de l’imminence de cette échéance. Enfin un dernier email sera envoyé le jour de la fin de l’option pour en informer l’annonceur de la fin des effets de l’option.

Affichage dans les notifications e-mail

Un aperçu de l’annonce sera injecté au bas des e-mails envoyés aux utilisateurs en recherche dont la recherche correspond aux filtres de recherche dans la zone de l’annonce. Cela inclut aussi bien les alertes e-mail quotidiennes avec les nouvelles annonces publiées que les notifications envoyées après chaque nouveau message reçu sur le site.

Affichage dans les notifications e-mail chaque jour pendant 7 jours

L'annonce sera affichée dans plusieurs e-mails, reçus par les utilisateurs en recherche un bien dans la zone de l’annonce, chaque jour pendant 7 jours, à compter de la souscription à cette option.

Un email de confirmation de souscription sera envoyé le jour de la souscription de l’option pour le confirmer à l’annonceur. Un autre email sera envoyé 3 jours avant la fin de l’option pour informer l’annonceur de l’imminence de cette échéance. Enfin un dernier email sera envoyé le jour de la fin de l’option pour en informer l’annonceur de la fin des effets de l’option.

Affichage dans les notifications e-mail chaque jour pendant 15 jours

L'annonce sera affichée dans plusieurs e-mail, reçus par les utilisateurs en recherche un bien dans la zone de l’annonce, chaque jour pendant 15 jours, à compter de la souscription à cette option.

Un email de confirmation de souscription sera envoyé le jour de la souscription de l’option pour le confirmer à l’annonceur. Un autre email sera envoyé 3 jours avant la fin de l’option pour informer l’annonceur de l’imminence de cette échéance. Enfin un dernier email sera envoyé le jour de la fin de l’option pour en informer l’annonceur de la fin des effets de l’option.

Affichage dans les notifications e-mail chaque jour pendant 30 jours

L'annonce sera mise en avant dans plusieurs e-mails, reçus par les utilisateurs en recherche un bien dans la zone de l’annonce, chaque jour pendant 30 jours, à compter de la souscription à cette option.

Un email de confirmation de souscription sera envoyé le jour de la souscription de l’option pour le confirmer à l’annonceur. Un autre email sera envoyé 3 jours avant la fin de l’option pour informer l’annonceur de l’imminence de cette échéance. Enfin un dernier email sera envoyé le jour de la fin de l’option pour en informer l’annonceur de la fin des effets de l’option.

Mise en avant globale

L’annonce bénéficie de toutes les options payantes en même temps.

Mise en avant globale pendant 7 jours

L'annonceur bénéficie pendant 7 jours à compter de la souscription de cette option, pour son annonce :

• d’une remontée quotidienne en tête de liste en fonction de la date et de l’heure de mise en ligne de l’annonce
• d’une mise en valeur dans les résultats de recherche
• d’un affichage dans les notifications e-mail

Un email de confirmation de souscription sera envoyé le jour de la souscription de l’option pour le confirmer à l’annonceur. Un autre email sera envoyé 3 jours avant la fin de l’option pour informer l’annonceur de l’imminence de cette échéance. Enfin un dernier email sera envoyé le jour de la fin de l’option pour en informer l’annonceur de la fin des effets de l’option.

Mise en avant globale pendant 15 jours

L'annonceur bénéficie pendant 15 jours à compter de la souscription de cette option, pour son annonce :

• d’une remontée quotidienne en tête de liste en fonction de la date et de l’heure de mise en ligne de l’annonce
• d’une mise en valeur dans les résultats de recherche
• d’un affichage dans les notifications e-mail

Un email de confirmation de souscription sera envoyé le jour de la souscription de l’option pour le confirmer à l’annonceur. Un autre email sera envoyé 3 jours avant la fin de l’option pour informer l’annonceur de l’imminence de cette échéance. Enfin un dernier email sera envoyé le jour de la fin de l’option pour en informer l’annonceur de la fin des effets de l’option.

Mise en avant globale pendant 30 jours

L'annonceur bénéficie pendant 30 jours à compter de la souscription de cette option, pour son annonce :

• d’une remontée quotidienne en tête de liste en fonction de la date et de l’heure de mise en ligne de l’annonce
• d’une mise en valeur dans les résultats de recherche
• d’un affichage dans les notifications e-mail

Un email de confirmation de souscription sera envoyé le jour de la souscription de l’option pour le confirmer à l’annonceur. Un autre email sera envoyé 3 jours avant la fin de l’option pour informer l’annonceur de l’imminence de cette échéance. Enfin un dernier email sera envoyé le jour de la fin de l’option pour en informer l’annonceur de la fin des effets de l’option.

La mise en avant globale est souscrite pour une seule et unique annonce, soit depuis le formulaire de dépôt lors du dépôt d’une annonce, soit depuis l'onglet Mes annonces du compte de l’annonceur à tout moment au cours de la diffusion d’une annonce.

Les annonces éligibles à la mise en avant globale sont toutes les annonces diffusées sur le site internet.

Prix

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de l'achat d'une ou des option(s) payante(s) par l'annonceur. Apoena se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

Le prix de chaque option payante varie en fonction du type d'option souscrite et de la durée sélectionnée.

Paiement et facturation

La souscription à une ou des option(s) payante(s) peut se faire par tout annonceur connecté à son compte :

• par carte bancaire depuis le site internet

Le paiement est exigible lors de la souscription de chaque option payante. En cas de problèmes survenus après le règlement des options payantes entraînant la non réception par Apoena de la somme dûe : le délai de paiement maximum est de 30 jours, les intérêts de retard sont de 10% et les indemnités forfaitaires pour frais de recouvrement sont de 40 euros.

L'annonceur est informé de la possibilité de générer une facture via un email de confirmation reçu le jour de la souscription. Depuis l'onglet Paramètres sur son compte, l’annonceur a la possibilité de télécharger, en format PDF, ses factures relatives à la souscription d’options payantes. Si l’annonceur particulier ne télécharge pas ses factures relatives à la souscription d’options payantes, il s’oppose tacitement à la transmission de son adresse pour être mentionnée sur ses factures.

Remboursement et Rétractation

Remboursement

Les options payantes ne sont pas remboursables.

En cas de suppression d'annonce :

Si la diffusion d'une annonce est refusée par Apoena en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion du site, le montant de la ou des option(s) payante(s) souscrite(s) pourrait être remboursé après examen par l’équipe d’Apoena de l’ensemble des éléments constitutifs de ce dépôt d’annonce avorté. Cette procédure ne pourra être enclenchée que par un signalement de l’annonceur concerné.

En revanche, si Apoena était contrainte de supprimer l'annonce en cours de diffusion en raison de sa non-conformité aux conditions générales d’utilisation du site et notamment parce que son contenu a été, légitimement, signalé comme abusif, Apoena ne remboursera pas à l'annonceur le montant de la ou des option(s) payante(s) souscrite(s) lors du dépôt de l’annonce ou sur le compte de l'annonceur ainsi supprimée en cours de diffusion.

En cas de suppression d'un compte :

La suppression d'un compte entraine la suppression de toute(s) annonce(s) attachée(s), et en conséquence, la suppression de toute(s) option(s) payante(s) souscrite(s) pour ces annonces et ne donne droit à aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l'annonceur reconnaît et accepte.

Rétractation

En application des articles L 221-18 et suivants du code de la consommation, l'annonceur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour se rétracter. Toutefois, en validant la commande, l'annonceur accepte qu’Apoena commence à exécuter la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation.

Responsabilité et force majeure

La responsabilité d’Apoena ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due, soit du fait de l'annonceur, soit d'un cas de force majeure.

Modification des CGV

Les présentes CGV sont applicables à partir du 18 Mai 2021.

Apoena se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les CGV.

Les annonceurs sont invités à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des changements apportés.

Dispositions diverses

Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de nos CGU, qui font partie intégrante des présentes CGV.

Si une partie des CGV devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les annonceurs et Apoena, sauf s'il s'agissait d'une clause impulsive et déterminante ayant amené l'une des parties à souscrire à l'option payante.

Toute réclamation doit être adressée au service client d’Apoena.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français et au droit communautaire de l'UE.