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1. www.lacartedescolocs.fr

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5. Traceurs

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Traceurs sous notre contrôle

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- la ville, la région et le type de votre dernière recherche
- la dernière position de la carte de recherche (si vous êtes en recherche de colocation)
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Législation en vigueur

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9. Liens vers La Carte des Colocs

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16. Piratage informatique

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17. Aucun partenariat

Votre utilisation du site et/ou de son contenu ne crée aucun partenariat, ou relation client, fiduciaire ou toute autre relation professionnelle.

18. Intégralité de l'accord et autonomie des dispositions

Cet accord constitue l'intégralité de l'accord entre les parties sur l'objet des présentes. Il n'y a pas d'ententes, accords ou représentations, orales ou écrites, non spécifiés aux présentes en ce qui concerne le présent accord. Si une partie quelconque, un terme ou une disposition du présent accord est interprété par un tribunal de juridiction compétente comme étant illégale, inapplicable ou contraire à une loi applicable, les autres parties ou dispositions demeurent valables et continuent en vigueur de plein effet.

19. Absence de renonciation

Aucune renonciation, expresse ou implicite, par l'une des parties d'un terme ou d'une condition ou d'un manquement par l'autre de l'une des dispositions du présent accord ne constituera une renonciation à toute violation de la même ou de toute autre disposition/terme du présent accord.

20. Modifications

Le présent accord peut être modifié de temps à autre par la publication de nouvelles conditions sur le site, et toute modification sera applicable à tous les utilisateurs à partir de de la date et de l'heure à laquelle des termes révisés auront été publiés sur le site. L'utilisation continue du site ou des services par l’utilisateur ou le membre inscrit implique l'accord et l'acceptation d'une telle modification ou d'autres changements le cas échéant.

21. Loi applicable et juridiction

Cet accord sera régi par et sera interprété conformément aux lois françaises. Tout litige découlant de, ou en relation avec, le présent accord sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

22. Force majeure

Nous ne serons pas tenus responsables pour toute défaillance ou retard dans l'exécution de l’une de nos obligations mentionnées dans un de nos contrats qui serait causée par des événements hors de notre contrôle .

23. Partenariats

La Carte des Colocs peut faire apparaître différents partenaires souhaitant offrir leurs services à ses utilisateurs, et ce sous différentes formes (case à cocher, bannière, pop-up, etc). Tout utilisateur qui coche la case à cocher du partenaire accepte de transmettre ses informations et d'être contacté par ce partenaire. De même tout utilisateur qui clique sur les outils publicitaires du partenaire accepte d'être redirigé vers le ou les sites internet de celui-ci.

24. Contact

Pour toute demande importante, veuillez nous contacter à l'adresse suivante: S.A.S. Apoena, 3 rue des Bouchers 67000 Strasbourg, ou à contact@lacartedescolocs.fr.

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